Decisione (UE) 2023/694

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/694 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2023 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «End The Horse Slaughter Age» («Sortir de l’ère de l’abattage des chevaux») - [notifiée sous le numéro C(2023) 1839] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)