Decisione (UE) 2023/686

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/686 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2023 - concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Insecticide Textile Contact» - [notifiée sous le numéro C(2023) 1853] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)