DECISIONE·n° 695·27 mars 2023
Decisione (UE) 2023/695
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/695 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2023 - établissant le format du rapport sur l’état des espèces d’oiseaux sauvages et les tendances les concernant visé à l’article 12 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «Oiseaux») - [notifiée sous le numéro C(2023) 1889]
En vigueur depuis le 27 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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