DECISIONE·695·27 mars 2023

Decisione (UE) 2023/695

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/695 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2023 - établissant le format du rapport sur l’état des espèces d’oiseaux sauvages et les tendances les concernant visé à l’article 12 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «Oiseaux») - [notifiée sous le numéro C(2023) 1889]

En vigueur depuis le 27 mars 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil