DECISIONE·n° 703·28 mars 2023
Decisione (UE) 2023/703
DÉCISION (UE) 2023/703 DU CONSEIL - du 28 mars 2023 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par l’Irlande
En vigueur depuis le 28 mars 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible