DECISIONE·n° 704·28 mars 2023
Decisione (UE) 2023/704
DÉCISION (UE) 2023/704 DU CONSEIL - du 28 mars 2023 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
En vigueur depuis le 28 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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