DECISIONE·n° 715·28 mars 2023
Decisione (UE) 2023/715
DÉCISION (UE) 2023/715 DU CONSEIL - du 28 mars 2023 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
En vigueur depuis le 28 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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