DECISIONE·n° 717·28 mars 2023

Decisione (UE) 2023/717

DÉCISION (UE) 2023/717 DU CONSEIL - du 28 mars 2023 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par Malte

En vigueur depuis le 28 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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