DECISIONE·n° 705·29 mars 2023
Decisione (UE) 2023/705
DÉCISION (UE) 2023/705 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2023 - modifiant les décisions (UE) 2017/175 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne les exigences en matière d’efficacité énergétique applicables à certains produits liés à l’énergie pour les hébergements touristiques ayant reçu le label écologique de l’UE et pour les services de nettoyage intérieur ayant reçu le label écologique de l’UE - [notifiée sous le numéro C(2023) 2067] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 mars 2023 3 articles 1 version historisée
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