DECISIONE·n° 740·4 avril 2023
Decisione (UE) 2023/740
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/740 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2023 - relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 4 avril 2023 3 articles 1 version historisée
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