DECISIONE·n° 856·18 avril 2023
Decisione (UE) 2023/856
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/856 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2023 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Relier toutes les capitales européennes et tous les citoyens européens grâce à un réseau de trains à grande vitesse» - [notifiée sous le numéro C(2023) 2617] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 18 avril 2023 2 articles 1 version historisée
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