DECISIONE·n° 841·19 avril 2023
Decisione (UE) 2023/841
DÉCISION (UE) 2023/841 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2023 - portant nomination des représentants de la Commission au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
En vigueur depuis le 19 avril 2023 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible