DECISIONE·841·19 avril 2023

Decisione (UE) 2023/841

DÉCISION (UE) 2023/841 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2023 - portant nomination des représentants de la Commission au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

En vigueur depuis le 19 avril 2023 5 articles 1 version historisée
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