DECISIONE·n° 941·2 mai 2023
Decisione (UE) 2023/941
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/941 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2023 - relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 mai 2023 4 articles 1 version historisée
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