DECISIONE·1022·10 mai 2023

Decisione (UE) 2023/1022

DÉCISION (UE) 2023/1022 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 mai 2023 - relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica

En vigueur depuis le 10 mai 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil