DECISIONE·n° 1022·10 mai 2023
Decisione (UE) 2023/1022
DÉCISION (UE) 2023/1022 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 mai 2023 - relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica
En vigueur depuis le 10 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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