DECISIONE·992·16 mai 2023

Decisione (UE) 2023/992

DÉCISION (UE) 2023/992 DU CONSEIL - du 16 mai 2023 - portant nomination de seize membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

En vigueur depuis le 16 mai 2023 3 articles 1 version historisée
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