DECISIONE·1016·22 mai 2023

Decisione (UE) 2023/1016

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1016 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2023 - modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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