DECISIONE·1043·22 mai 2023

Decisione (UE) 2023/1043

DÉCISION (UE) 2023/1043 DU CONSEIL - du 22 mai 2023 - établissant à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité du commerce des aéronefs civils en ce qui concerne l’adhésion du Brésil à l’accord relatif au commerce des aéronefs civils

En vigueur depuis le 22 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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