DECISIONE·n° 1051·22 mai 2023

Decisione (UE) 2023/1051

DÉCISION (UE) 2023/1051 DU CONSEIL - du 22 mai 2023 - modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

En vigueur depuis le 22 mai 2023 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées à la décision (UE) 2019/1754 Art. 1.tit_1Modifications apportées à la décision (UE) 2019/1754 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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