DECISIONE·n° 2383·23 mai 2023
Decisione (UE) 2023/2383
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2023/2383 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2023 - modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations - [notifiée sous le numéro C(2023) 3276] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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