DECISIONE·n° 1056·25 mai 2023
Decisione (UE) 2023/1056
DÉCISION (UE) 2023/1056 DU CONSEIL - du 25 mai 2023 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
En vigueur depuis le 25 mai 2023 3 articles 1 version historisée
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