DECISIONE·n° 1074·25 mai 2023
Decisione (UE) 2023/1074
DÉCISION (UE) 2023/1074 DU CONSEIL - du 25 mai 2023 - autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un protocole entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan modifiant l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, en ce qui concerne la protection des indications géographiques des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux
En vigueur depuis le 25 mai 2023 3 articles 1 version historisée
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