Decisione (UE) 2023/1084

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1084 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2023 - relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «A-Quasan» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 3447] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)