Decisione (UE) 2023/1097

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1097 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2023 - n’approuvant pas la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)