DECISIONE·n° 1154·8 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1154
DÉCISION (UE) 2023/1154 DU CONSEIL - du 8 juin 2023 - portant nomination d’un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lettonie
En vigueur depuis le 8 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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