DECISIONE·n° 1180·8 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1180
DÉCISION (UE) 2023/1180 DU CONSEIL - du 8 juin 2023 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de la 21e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin qui se tiendra le 9 juin 2023
En vigueur depuis le 8 juin 2023 4 articles 1 version historisée
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