DECISIONE·n° 1157·9 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1157
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1157 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2023 - relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Virazan communiquées par la France conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 3710] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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