Decisione (UE) 2023/1197

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1197 DU CONSEIL - du 19 juin 2023 - autorisant la Pologne à appliquer des taux d’accise réduits au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE