DECISIONE·n° 1204·20 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1204
DÉCISION (UE) 2023/1204 DU CONSEIL - du 20 juin 2023 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne
En vigueur depuis le 20 juin 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne