DECISIONE·n° 1205·20 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1205
DÉCISION (UE) 2023/1205 DU CONSEIL - du 20 juin 2023 - portant nomination d’un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède
En vigueur depuis le 20 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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