DECISIONE·n° 1227·20 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1227
DÉCISION (UE) 2023/1227 DU CONSEIL - du 20 juin 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission instituée par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne les modifications de la décision OSPAR 2021/01 relative à l’établissement de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov et de la recommandation OSPAR 2021/01 relative à la gestion de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov
En vigueur depuis le 20 juin 2023 3 articles 1 version historisée
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