DECISIONE·1198·21 juin 2023

Decisione (UE) 2023/1198

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1198 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2023 - modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales - [notifiée sous le numéro C(2023) 3900] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 juin 2023 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil