DECISIONE·n° 1207·21 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1207
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1207 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2023 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 3935] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 juin 2023 18 articles 1 version historisée
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