DECISIONE·n° 1209·21 juin 2023

Decisione (UE) 2023/1209

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1209 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2023 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 3937] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 juin 2023 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateurs uniques Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateurs uniques Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Méthode de détection Art. 4.tit_1Méthode de détection Art. 5Surveillance des effets sur l’environnement Art. 5.tit_1Surveillance des effets sur l’environnement Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaire de l’autorisation Art. 7.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

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