DECISIONE·1211·21 juin 2023

Decisione (UE) 2023/1211

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1211 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2023 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 3941] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 juin 2023 18 articles 1 version historisée
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