Decisione (UE) 2024/594

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉCISION no H14 - du 21 juin 2023 - concernant la publication de la note d’orientation sur la pandémie de COVID-19, la note sur l'interprétation de l’application du titre II du règlement (CE) no 883/2004 et des articles 67 et 70 du règlement (CE) no 987/2009 durant la pandémie de COVID-19, la note d’orientation sur le télétravail pour la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et la note d’orientation sur le télétravail applicable à partir du 1er juillet 2023 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)