DECISIONE·n° 1346·27 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1346
DÉCISION (UE) 2023/1346 DU CONSEIL - du 27 juin 2023 - portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
En vigueur depuis le 27 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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