DECISIONE·n° 1351·27 juin 2023

Decisione (UE) 2023/1351

DÉCISION (UE) 2023/1351 DU CONSEIL - du 27 juin 2023 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République française

En vigueur depuis le 27 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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