DECISIONE·1318·28 juin 2023

Decisione (UE) 2023/1318

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1318 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2023 - rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1953 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2020

En vigueur depuis le 28 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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