DECISIONE·n° 1319·28 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1319
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1319 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 afin de réviser les quotas annuels d’émissions des États membres pour la période 2023-2030 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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