DECISIONE·n° 1410·4 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1410
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1410 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne des normes harmonisées pour la stérilisation des produits de santé et l’évaluation biologique des dispositifs médicaux
En vigueur depuis le 4 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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