DECISIONE·n° 1423·5 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1423
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1423 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2023 - abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1486 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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