DECISIONE·n° 1424·5 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1424
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1424 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2023 - refusant le renouvellement de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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