DECISIONE·n° 1558·12 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1558
DÉCISION (UE) 2023/1558 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juillet 2023 - relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2023/001 BE/LNSA
En vigueur depuis le 12 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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