DECISIONE·n° 1473·17 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1473
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1473 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux membranes pour utilisation comme couche de sous-toiture ou mur ou les deux et à d’autres produits de construction - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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