DECISIONE·1515·20 juillet 2023

Decisione (UE) 2023/1515

DÉCISION (PESC) 2023/1515 DU CONSEIL - du 20 juillet 2023 - modifiant la décision (PESC) 2021/1026 visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d’assurance de l’information de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

En vigueur depuis le 20 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil