DECISIONE·n° 1515·20 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1515
DÉCISION (PESC) 2023/1515 DU CONSEIL - du 20 juillet 2023 - modifiant la décision (PESC) 2021/1026 visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d’assurance de l’information de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 20 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible