DECISIONE·n° 1533·24 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1533
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1533 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2023 - concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Ecoprofit comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 24 juillet 2023 3 articles 1 version historisée
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