DECISIONE·1540·25 juillet 2023

Decisione (UE) 2023/1540

DÉCISION (UE) 2023/1540 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2023 - modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux - [notifiée sous le numéro C(2023) 4845] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 juillet 2023 3 articles 1 version historisée
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