DECISIONE·n° 1550·25 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1550
DÉCISION (UE) 2023/1550 DU CONSEIL - du 25 juillet 2023 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 25 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible