DECISIONE·n° 1555·25 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1555
DÉCISION (UE) 2023/1555 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2023 - accordant aux autorités suisses l’accès à la base de données européenne sur les équipages et à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure
En vigueur depuis le 25 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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