DECISIONE·n° 1561·26 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1561
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1561 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2023 - portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’appellation d’origine conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [«ՍԵՒԱՆԻ ԻՇԽԱՆ/sevani ishkhan» (AOP)] - [notifiée sous le numéro C(2023) 4903] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 26 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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