DECISIONE·n° 1575·27 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1575
DÉCISION (UE) 2023/1575 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2023 - relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2024 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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